Avec les plans de prévoyance 1e, les entreprises peuvent offrir à leurs employés plus de liberté dans l’organisation de leur prévoyance et profiter elles-mêmes d’avantages intéressants. Par exemple, pour alléger le bilan de l’entreprise.

La fortune de prévoyance figure dans la masse patrimoniale la plus privilégiée des entreprises – à la fois d’un point de vue fiscal et en termes de privilège en cas de faillite. Et justement, la stratégie choisie pour le placement de la fortune gagne en importance. Les solutions de prévoyance 1e apportent en cela davantage de possibilités et des avantages tactiques aux entrepreneurs ainsi qu’aux cadres.

Prévoyance en faveur des cadres avec les plans de prévoyance 1e

Les solutions 1e ne s’adressent pas uniquement aux entrepreneurs mais aussi aux collaborateurs cadres ayant un revenu supérieur à 127 980 francs. La fortune de prévoyance 1e est complètement séparée de la fortune de la Caisse de pension existante et concerne uniquement la partie dépassant le minimum légal de la prévoyance professionnelle. Les assurés peuvent définir eux-mêmes la stratégie de placement et épagner pour leur propre compte.
 
Il est désormais possible de changer soi-même de stratégie directement sur le portail en ligne du Credit Suisse. La consultation des documents de prévoyance individuelle et la simulation de différents scénarios permettent ainsi de garder à tout moment un aperçu clair de ses propres stratégies de placement.
Possibilité de mise en œuvre variable
Les entreprises qui souhaitent faire usage des plans 1e doivent assurer les parties du salaire correspondantes dans une entité juridique séparée. Par conséquent, une deuxième fondation est créée en plus de la première fondation couvrant les salaires dans le régime obligatoire et la prévoyance plus étendue jusqu’à la limite salariale 1e. Celle-ci couvre la prévoyance professionnelle extraobligatoire pour les salaires au-dessus de la limite.


Solution de prévoyance avec plan 1e séparé
 
Si une entreprise propose des plans de prévoyance 1e, tous les collaborateurs remplissant les critères définis par le droit de la prévoyance doivent assurer cette partie du salaire dans le cadre de la solution de prévoyance 1e. A cet égard, l’employeur peut également relever la limite pour la solution 1e au-delà de 127 980 francs. Pour la mise en œuvre des plans de prévoyance 1e, il est possible de créer soit une nouvelle fondation dédiée, soit de s’affilier à une fondation collective proposant des plans de prévoyance 1e.

Fiscalement intéressant pour les entreprises
Les solutions 1e offrent des avantages fiscaux intéressants pour les entreprises. Les plans 1e servent, par exemple, d’instrument tactique de la stratégie de prélèvement. Cela est d’autant plus intéressant si l’on considère l’augmentation de l’imposition des dividendes suite au Projet fiscal 17.
 
Cinq avantages concrets pour l’employeur:
Les plans 1e sont versés sous forme de capital. Ainsi, les engagements de rentes diminuent et l’obligation d’assainissement est réduite.
Le risque lié à la couverture des pertes de fortune avec une partie de la fortune de prévoyance disparaît.
Les règles de présentation des comptes internationales n’imposent pas de comptabiliser un plan 1e comme un engagement de prévoyance et il est possible de le sortir du bilan. Cela libère des fonds propres.
Les plans pour cadres représentent une solution pour transférer de manière fiscalement optimale des actifs de l’entreprise vers la fortune privée.
En introduisant des plans 1e, les entreprises deviennent intéressantes pour leurs collaborateurs. Elles offrent à leurs employés qualifiés la possibilité de prendre en compte leurs capacités et dispositions personnelles à assumer des risques. 
 
Plus d’autodétermination pour les assurés
Pour les assurés, les plans de prévoyance 1e constituent une réponse au souhait accru de personnalisation des solutions de prévoyance. Les personnes qui y sont assurées peuvent organiser de manière plus flexible leurs placements. Elles profitent ainsi des opportunités de rendement potentiellement plus élevés. En outre, elles n’ont plus à subir les effets de la redistribution, contraire au système, entre actifs et retraités sur cette partie de la fortune de prévoyance. En effet, l’avoir 1e ne fait plus partie du collectif dans le régime obligatoire et la prévoyance excédant le minimum légal.


Hans Baumgartner en entretien
 


Hans Baumgartner est responsable Entrepreneurs & Executives Suisse au sein de Credit Suisse (Suisse) SA et travaille déjà depuis 30 années pour la Banque des entrepreneurs. Dans l’interview, il nous explique quand des solutions de prévoyance 1e s’avèrent judicieuses et comment des opportunités peuvent en résulter.
Le Credit Suisse a créé une fondation collective 1e. À qui s’adressent les solutions de prévoyance 1e?
La décision pour une entreprise de mettre en place une solution de prévoyance 1e dépend des besoins et des attentes de ses collaborateurs. En tout état de cause, son introduction et sa conception doivent être examinées de manière approfondie. Un plan 1e doit être adapté à l’entreprise et à ses collaborateurs.

Par conséquent, quelles sont les conditions auxquelles une entreprise et son personnel doivent satisfaire?
Les plans 1e sont par principe basés sur des placements. Un long horizon temporel de placement constitue par conséquent un avantage. Les solutions 1e conviennent ainsi généralement aux entreprises qui affichent une structure d’âge relativement jeune. La structure des revenus joue également un rôle: y a-t-il vraiment dans l’entreprise des collaborateurs dont la rémunération globale annuelle est supérieure à 127 980 francs? En effet, seule la part du salaire qui dépasse ce montant peut être assurée dans un plan 1e.
 
Comment l’introduction des plans de prévoyance 1e se déroule-t-elle?
Si les conditions-cadres sont données, l’entreprise doit analyser sa situation actuelle. À cet égard, elle doit se poser les questions suivantes: quelle solution de prévoyance existe déjà? Existe-t-il une solution enveloppante en complément de laquelle un plan 1e doit être proposé? Ou l’entreprise dispose-t-elle déjà d’une solution complémentaire pour les cadres qui sera remplacée par un plan 1e? La mise en place est organisée selon la situation initiale spécifique. 
 
Quelles sont les possibilités de placement proposées aux assurés?
En fonction du plan 1e de l’entreprise, les assurés peuvent choisir jusqu’à dix options pour leur stratégie de placement, dont une à faible risque. Contrairement à d’autres solutions de prévoyance, dans le cas des plans 1e, l’assuré assume un risque d’investissement. Il est par conséquent très important que chaque assuré se fasse conseiller au moment de choisir sa stratégie de placement et vérifie régulièrement son portefeuille. Au Credit Suisse, si vous le souhaitez, un conseiller personnel vous sera attribué pour vous conseiller personnellement. Ce faisant, les assurés doivent garder à l’esprit qu’ils prennent un certain risque d’investissement. Mais cela crée également des opportunités: une performance positive est directement créditée à l’investisseur.

En tant qu’assuré, quels frais faut-il prévoir?
Les assurés bénéficient de faibles frais de placements financiers institutionnels, qui sont en général réservés aux caisses de pension. Une fortune mixte gérée activement est déjà possible à partir de frais annuels de 0,45%. En outre, il n’existe pas de frais pour ces produits en cas de changement de stratégie. Avec des frais annuels de 0,20%, les fortunes mixtes indexées sont, quant à elles, encore plus avantageuses. Pour ces produits dits passifs, il existe en plus une petite commission d'émission et de rachat. Ils conviennent donc surtout pour des investisseurs orientés sur le très long terme, qui ne souhaitent changer de stratégie que très rarement.
 
Avez-vous des conseils à donner aux investisseurs pour optimiser leur stratégie?
La stratégie devrait être réexaminée régulièrement. En effet, le choix entre une stratégie de placement conservatrice ou une autre plus risquée, avec des opportunités de rendement plus élevées, doit se baser sur sa situation globale personnelle. Il est ainsi possible, par exemple, de passer à des placements à plus faible risque peu de temps avant le départ à la retraite. Point intéressant: la stratégie peut être fréquemment changée si la situation financière privée, par exemple, évolue.



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