Déclaration relative à la protection des données

Organe responsable au sens des lois sur la protection des données:

SOBRADO Software AG

Richard Lauper

Limmatquai 122

8001 Zurich

Téléphone: +41 44 515 49 49

E-mail: richard.lauper@sobrado.ch

Site web: https://sobrado.ch/dataprotection

Remarques générales

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. SOBRADO Software AG prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle,

conformément aux dispositions légales et à la présente déclaration en matière de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données contre les interventions de tiers, les pertes, les abus et les contrefaçons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité.

En utilisant le présent site web, vous déclarez consentir au recueil, au traitement et à l’utilisation de données conformément à ce qui est décrit ci-après. Il est en principe possible de consulter le présent site web sans inscription. Dans ce cadre, des données telles que les pages ou le nom de fichiers consultés, ainsi que la date et l’heure de la consultation, sont stockées sur le serveur sans que ces données ne soient directement reliées à votre personne. Dans la mesure du possible, les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont recueillies sur une base volontaire. Aucune transmission de données à des tiers n’a lieu sans votre accord.

Traitement de données personnelles

Le terme «données personnelles» désigne toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une «personne concernée» est une personne à propos de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toutes les opérations basées sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier leur conservation, communication, acquisition, suppression, sauvegarde, modification, destruction et utilisation.

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions légales suisses sur la protection des données, pour la durée nécessaire à l’objectif donné. En cas d’obligations de conservation longue découlant d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration relative à la protection des données pour les cookies

Le présent site web utilise des cookies. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modes d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Ils restent enregistrés une fois la session de navigation terminée, et peuvent être réutilisés lors d’une nouvelle visite sur le site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette procédure, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à refuser l’acceptation de cookies.

Une déclaration peut être déposée en vue de s’opposer globalement à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, sur le site américain https://www.aboutads.info/choices/ ou sur le site de l’UE https://www.youronlinechoices.com. En outre, l’enregistrement des cookies peut être stoppé en désactivant ces derniers dans les paramètres du

navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, certaines fonctions du logiciel peuvent ne pas être utilisables.

Déclaration relative à la protection des données pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, le présent site utilise un cryptage SSL/TLS. Une connexion cryptée est reconnaissable au remplacement de «http://» par «https://» dans la barre d’adresse du navigateur et à l’icône de cadenas dans votre barre de navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration relative à la protection des données pour les fichiers d’historique d’utilisation du serveur

Le fournisseur du présent site web recueille et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers d’historique d’utilisation du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes:

• type et version du navigateur,
• système d’exploitation utilisé,
• URL du référent,
• nom de l’hôte de l’ordinateur d’accès,
• heure de la demande au serveur.

Ces données ne sont pas attribuables à des personnes en particulier. Il n’est procédé à aucun rapprochement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si certains éléments concrets nous portent à croire qu’une utilisation illégale a eu lieu.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d’exiger de l’exploitant du site web qu’il confirme si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire valoir ce droit à la confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit à l’information

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’obtenir, à tout moment et à titre gratuit, des informations sur les données à caractère personnel stockées sur sa personne ainsi qu’une copie de ces informations de la part de l’exploitant du site concerné. Des informations peuvent également être fournies à propos des points suivants:

• finalités du traitement,
• catégories de données à caractère personnel traitées,
• destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou vont être divulguées,
• si possible, durée pendant laquelle les données à caractère personnel restent stockées ou, si cela n’est pas possible, critères de détermination de cette durée,
• existence d’un droit à la rectification ou à la suppression des données à caractère personnel concernant sa personne, ou à la restriction du traitement par le responsable compétent, ou encore d’un droit à l’opposition à ce traitement,
• existence d’un droit au recours à une autorité de surveillance.
• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur la provenance des données.

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée sur une éventuelle transmission de ses données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a par ailleurs le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en relation avec la transmission.

Si vous souhaitez faire valoir un tel droit à l’information, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit à la rectification

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. Elle a également le droit, selon la finalité du traitement, d’exiger l’ajout de compléments à des données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire valoir un tel droit à la rectification, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit à la suppression

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable du présent site que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement supprimées, pour autant que l’une des raisons suivantes s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire:

• les données à caractère personnel ont été recueillies à des fins ou traitées dans des manières pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires,
• la personne concernée révoque le consentement qu’elle avait accordé en vue du traitement, sans qu’une autre base juridique ne vienne étayer ce dernier,
• la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière sans qu’aucun motif légitime et supérieur de traitement ne puisse être invoqué, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de définition de profil dans ce contexte,
• les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite,
• la suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation juridique en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’Etats membres auxquels le responsable du traitement est soumis,
• les données à caractère personnel ont été recueillies en relation avec des services de la société de l’information fournis directement à un enfant.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel stockées auprès de l’exploitant du présent site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données à cet égard. Le délégué à la protection des données du présent site web veillera à ce qu’une suite soit immédiatement donnée à la demande de suppression.

Droit à la restriction du traitement

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable du présent site web la restriction du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

• l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pour une durée permettant au responsable du traitement de vérifier ladite exactitude de ces données,
• le traitement est illicite, la personne concernée refuse la suppression des données à caractère personnel et exige en contrepartie la restriction de l’utilisation de ces dernières,
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits,
• la personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et la prépondérance de motifs légitimes du responsable sur ceux de la personne concernée n’est pas encore déterminée.

Dans la mesure où l’une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez exiger la restriction des données à caractère personnel stockées auprès de l’exploitant du présent site web, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données du présent site fera en sorte que le traitement soit restreint.

Droit au transfert des données

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, courant et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable lorsque les conditions légales sont remplies.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir un droit au transfert des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant du présent site web.

Droit à l’opposition

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel la concernant pour des raisons liées à sa situation particulière.

En cas d’opposition, l’exploitant du présent site web ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions invoquer des raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévaudraient sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits.

Pour exercer un droit à l’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données du présent site web.

Droit à la révocation d’un consentement dans le cadre de la protection des données

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment son consentement au traitement desdites données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire valoir un droit à la révocation d’un consentement, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Utilisation de Google Maps

Le présent site utilise les services de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site et vous permet d’utiliser la fonction de carte en toute simplicité. Lorsque vous fréquentez notre site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté l’une des pages de notre site. Ce processus intervient que Google mette à disposition un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté ou non.

Google stocke vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a notamment lieu (même pour les utilisateurs non connectés) en vue de diffuser de la publicité adaptée aux besoins. Vous disposez d’un droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisateurs, mais devez vous adresser à Google pour l’exercer. Vous trouverez de plus amples informations sur le but et l’étendue du recueil et du traitement des données par Google ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage en matière de protection de votre sphère privée à l’adresse suivante: https://policies.google.com/privacy.

Utilisation de Matomo

Le présent site utilise Matomo (anciennement Piwik), un logiciel open source pour l’évaluation statistique des accès des visiteurs. Matomo utilise des cookies, ou fichiers textes, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de l’utilisation du site web.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de l’offre Internet sont stockées sur un serveur en Allemagne.

L’adresse IP est rendue anonyme immédiatement après le traitement et avant son enregistrement. Vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en modifiant le paramétrage de votre logiciel de navigation. Nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, certaines fonctions du présent site web peuvent ne plus être disponibles.

Vous pouvez décider si un cookie spécifiquement dédié à l’analyse web peut être enregistré dans votre navigateur afin de permettre à l’exploitant du site web de saisir et d’analyser différentes données statistiques.

Newsletter - Mailchimp

L’envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services d’expédition «MailChimp», une plateforme d’envoi de newsletters du prestataire américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis. Vous pouvez consulter ses dispositions relatives à la protection des données à l’adresse https://mailchimp.com/legal/privacy. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est titulaire d’un certificat dans le cadre de l’accord Privacy Shield et garantit ainsi le respect d’un niveau de protection des données européen. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active&t=1. Le prestataire de services d’expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes selon l’art. 6 al. 1 let. f RGPD et d’un contrat de traitement de mandat selon l’art. 28 al. 3 p. 1 RGPD.

Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous une forme pseudonyme, c’est-à-dire sans lien avec un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d’expédition n’utilise pas les données de nos destinataires de newsletter pour aborder lui-même ces derniers ou pour transmettre ces données à des tiers.

Utilisation d’Adobe Fonts

Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site web. Adobe Fonts est un service de Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis (Adobe), qui nous permet d’accéder à une bibliothèque de polices. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit se connecter à un serveur d’Adobe aux Etats-Unis et télécharger la police nécessaire à notre site web. Adobe reçoit ainsi l’information que notre site web a été consulté à partir de votre adresse IP. Pour plus d’informations sur Adobe Fonts, consultez les instructions de protection des données d’Adobe, disponibles à l’adresse suivante: https://www.adobe.com/fr/privacy/policies/adobe-fonts.html.

Utilisation de Fonts.com

Le présent site web utilise Fonts.com, un service de visualisation de polices fourni par Monotype Imaging Holdings Inc. qui permet à ce site d’intégrer le contenu correspondant à ses pages. Données à caractère personnel prélevées: données d’utilisation et différents types de données, comme décrit dans la déclaration relative à la protection des données du service. Lieu de traitement: Etats-Unis d’Amérique (USA). Pour plus d’informations sur Fonts.com, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Monotype, disponibles à l’adresse: https://www.monotype.com/legal/privacy-policy.

Prestations contractuelles

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées ainsi que d’autres donneurs d’ordres, clients, mandants ou partenaires contractuels (désignés uniformément par «partenaire contractuel») conformément aux dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et à l’art. 6, al. 1, let. b. du RGPD de l’UE afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données ainsi traitées, ainsi que la nature, l’étendue, le but et la nécessité de leur traitement, sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (p. ex. noms et adresses), leurs coordonnées (p. ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que leurs données contractuelles (p. ex. prestations utilisées, contenus du contrat, communication contractuelle, noms de personnes de contact).

Nous ne traitons généralement pas certaines catégories de données à caractère personnel, sauf si elles font partie d’un traitement mandaté ou contractuel.

Nous traitons les données nécessaires au fondement et à l’exécution des prestations contractuelles, et attirons votre attention sur la nécessité de leur indication, dans la mesure où celle-ci n’est pas évidente pour les partenaires contractuels. La divulgation à des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Dans le cadre du traitement des données qui nous sont confiées en relation avec un mandat, nous agissons conformément aux instructions des donneurs d’ordres ainsi qu’aux prescriptions légales.

Dans le cadre du recours à nos services en ligne, nous pouvons stocker l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur concerné. Le stockage s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu’elles ne soient nécessaires à la poursuite de nos intérêts selon l’art. 6 al. 1 let. f RGPD ou qu’une obligation légale selon l’art. 6 al. 1 let. c RGPD existe à cet égard.

La suppression des données intervient lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au respect des devoirs de diligence contractuels ou légaux ainsi que d’éventuelles obligations de garantie et autres obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou les autres fichiers du présent site appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce dernier ou aux titulaires des droits spécifiquement mentionnés. La reproduction de tous les fichiers est soumise à l’accord écrit du titulaire du droit d’auteur, qui doit être obtenu à l’avance.

Toute personne qui commet une violation du droit d’auteur sans l’accord de ce dernier est passible de sanctions et, le cas échéant, redevable de dommages et intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les données du présent site ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de maintenir une offre d’informations actuelle, correcte et complète sur le plan du contenu. Néanmoins, la survenance d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations. Toute prétention à des dédommagements suite à des préjudices matériels ou moraux causés par l’utilisation des informations proposées est exclue en l’absence de faute intentionnelle ou négligente avérée.

L’utilisation ou la consultation du présent site web a lieu aux risques et périls de l’utilisateur. L’éditeur, ses donneurs d’ordre ou ses partenaires ne sont pas responsables des éventuels dommages prétendument causés par la consultation du présent site, qu’ils soient directs, indirects, accidentels ou à déterminer au préalable, et n’assument donc aucune responsabilité à cet égard.

Modifications

Nous pouvons à tout moment modifier la présente déclaration relative à la protection des données et ce, sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration relative à la protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de sa modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter directement le responsable de la protection des données mentionné au début de la déclaration relative à la protection des données au sein de notre organisation.

Zurich, septembre 2020